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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la SAS INESTA, le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l'acheteur souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’INESTA

Identification du vendeur

INESTA
N° Siret: 820 491 322 00013 RCS MELUN
Siège social : 14 rue de Foljuif 77140 St Pierre les Nemours
Email : contact@kalona.fr


Article 1. OBJET:

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS INESTA et l'acheteur. Conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.kalona.fr que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS INESTA.

La SAS INESTA créateur de KALONA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.kalona.fr à la date de la commande passée par l'acheteur.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

 Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de la SAS INESTA

 – à l’adresse Internet : www.kalona.fr

 – Sur demande par e-mail envoyé à la société INESTA sur l’adresse: contact@kalona.fr

 

Article 2. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES:

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.kalona.fr.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l'acheteur sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique. Il lui sera alors possible de remplacer l'article épuisé par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l'article manquant.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.

La responsabilité de la SAS INESTA ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 Article 3. PRIX:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine, hors frais de port.

La SAS INESTA créateur de www.kalona.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de port sont précisés lors de la validation de la commande effectuée dans la boutique et validés par l’acheteur.


Article 4. COMMANDES:

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir son panier de produits
- choisir son mode de livraison
- choisir et effectuer son paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Article 5. RETRACTATION:

L'acheteur, personne physique ou morale, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais et responsabilité de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Pour être remboursé, ou remplacé à sa valeur d’achat, le produit devra être reçu en parfait état, ni porté, ni lavé, dans son emballage d’origine permettant sa revente ultérieure à d’autres clients.

L’acheteur notifiera sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par e-mail  à l’adresse suivante : contact@kalona.fr

L’acheteur pourra dans ce cas utiliser le modèle suivant pour rédiger son mail de notification de rétractation :

-----------------------

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

-Nom(s) et/ou référence(s) de(s) l’article(s) :
-Commandé(s) le :
-Reçu(s) le :
- N° commande :

-Choix (rayer la mention inutile) :     Avoir      Remboursement 



Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

-------------------------

Dans l’hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 30 jours suivant la date de réception des produits par kalona.fr.

Article 6. MODALITES DE PAIEMENT:

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par payplug.

Les paiements effectués à l'aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société Payplug, (http://www.payplug.fr).

La société Payplug utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 7. FRAIS DE PORT :

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d'achat et est soumis à l'approbation de l'acheteur avant validation de chaque commande.


Article 8. LIVRAISON:

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Merci d'être précis dans l'adresse d'expédition et de vérifier que votre nom est bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l'adresse de livraison, sera aux frais de l'acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.

Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le site s’entendent à compter de la date de sortie lieu de stockage des produits commandés par l’acheteur, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par la SAS INESTA via le site www.kalona.fr. L’acheteur est informé de l’expédition de sa commande par e-mail.

En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque de l’acheteur.

Dans le cadre d’une livraison en point relais, il se peut que le point relais choisi par l'acheteur soit fermé (vacances du commerçant etc.…) dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l’acheteur.

L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception en Point Relais pour récupérer son colis.

Article 9.  GARANTIE:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l'adresse suivante : contact@kalona.fr

 Article 10. DISPONIBILITE DES PRODUITS:

 La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où la SAS INESTA aura reçu le règlement de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.


Article 11. RESPONABILITE:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 12. PROPRIETE INTELECTUELLE :

Tous les produits du site www.kalona.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS INESTA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

La SAS INESTA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SAS INESTA. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14. ARCHIVAGE-PREUVE:

La SAS INESTA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la SAS INESTA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.

Article 15. REGLEMENT DES LITIGES:

 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera en priorité la SAS INESTA pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Melun est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

Article 16. INTEGRALITE :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui la composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Article 17.  RELATIONS CLIENTS:

Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut adresser un mail à la SAS INESTA dans la rubrique "Contact".